Dans les 27 Etats membres de l’Union européenne, les durées de rétention administrative des étrangers sans papiers varient aujourd'hui de quelques jours à plusieurs mois, voire des années, selon le député Patrick Gaubert du Parti populaire européen. Une nouvelle loi européenne tendrait à unifier sur 18 mois la durée maximale de rétention. Ce serait, pense cet élu, un point de consensus pour avancer dans l'harmonisation des politiques migratoires européennes.
Cette harmonisation ne doit pas conduire à légaliser l'injustifiable, met en garde le pasteur Jean-Arnold de Clermont qui préside la Conférence des Eglises européennes. L'inquiétude des Eglises, qui rejoint celle des ONG, est d'autant plus grande que le projet permettrait de placer en rétention toute personne présentant un risque de fuite ou une menace pour l'ordre public, la sécurité publique ou la sécurité nationale. Les Eglises craignent que ce dispositif prive de liberté les migrants dès lors qu'ils se sont vu refuser un titre de séjour ou l'asile, alors même qu'ils n'ont été reconnus coupables d'aucun crime par une juridiction. L'emprisonnement a toujours reposé sur une décision de justice et non sur une situation administrative, souligne le représentant de la Conférence des Eglises européennes.
La Commission des libertés civiles a proposé que cette interdiction ne soit pas imposée aux Etats membres. Elle a aussi introduit d'autres améliorations du projet: priorité donnée au retour volontaire pendant une période d'au moins quatre mois - interdiction des expulsions collectives - interdiction de placer en rétention les mineurs isolés - autorisation reconnue aux ONG d'accèder aux centres de rétention.
La question de la durée de rétention ne doit pas occulter les nombreuses améliorations apportées par les Parlementaires au projet initial de cette directive, estime Adeline Hazan, députée européenne socialiste. Le Parti socialiste européen déposera d’ailleurs un nouvel amendement pour tenter de réduire de 18 à 3 mois la durée maximale de rétention, lors du vote en séance plénière prévu pour janvier 2008.


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