REALITES financières du contribuable français en 2009

Après les vœux et les réjouissances du "Jour de l’An", remettons nos pieds sur terre. Depuis deux ans - après le superbe cadeau du " paquet fiscal " de l'été 2007, après la loi de finances 2008 (déductibilité des intérêts d'emprunt, exonération des heures supplémentaires, allègement des droits de succession, bouclier fiscal) – mes impôts, s’ils avaient rarement diminué, leur augmentation avait été du moins modérée ! La loi de finances votée pour 2009 va changer les choses ! Bien sûr cela a été déjà annoncé dès septembre dernier… Maintenant nous y sommes.

La fiscalité patrimoniale, désormais réglée par une loi nouvelle, crée une taxe destinée à financer le revenu de solidarité active (RSA). Cette taxe sera calculée sur les mêmes bases que la CSG-RDS , c'est-à-dire sur les revenus du patrimoine (revenus de l'épargne mobilière, assurance-vie, revenus fonciers, plus-values). Ainsi le taux de 11% de prélèvements sociaux passera à 12,1 %, soit un taux pour le prélèvement libératoire de 30,1 % (dont 18 % d'impôt sur le revenu). 

Certains avantages fiscaux sont plafonnés : par exemple le régime des "meublés professionnels" réservé aux personnes qui retirent de la location en meublés la moitié de leurs revenus.

Pour le crédit d'impôt développement durable, la dépense à compter de 2009 pour certains équipements sera remise en cause, mais la taxe foncière pourrait être supprimée pour certains logements. La généralisation  prévue des bonus-malus écologiques au-delà de celui existant pour les automobiles, est repoussée à plus tard.

En résumé, pas de très bonnes nouvelles pour le particulier se situant dans la moyenne nationale… Le barème de l'impôt sur le revenu est réévalué pour tenir compte de l'inflation, et l'imposition de l'épargne et du patrimoine augmentera avec la nouvelle taxe RSA de l’ordre de 1,1 %.

Par contre, (et c'est là que la douleur sera sévère !) ; les impositions locales et régionales vont s’envoler… Car l’Etat  ne cesse de renvoyer aux collectivités locales des fonctions de plus en plus nombreuses, et, le plus souvent, sans transfert des ressources financières nécessaires. C’est là que le contribuable de base va sentir tout le poids de la fiscalité nouvelle ! Pour les gros revenus, le steack restera toujours très accessible. Merci Mr. le Président !

Jean Bisson – 04 01 2009