PHOTOGRAPHE : une passion à haut risque

C’est presque un tour de force que de parvenir à dénicher, aujourd’hui, un portable qui ne soit prévu que pour téléphoner ! Tous, ou presque, sont aussi appareil de prise de vues…

Tremblez, photographes amateurs ! Car si vous êtes témoins d’un événement insolite et que vous ayez le réflexe de le fixer, vous devenez potentiellement passible de 5 ans de prison et de 75 000 euros d’amende !

(Cette amende représenterait pour moi la totalité de 5 ans de ma retraite de professeur…)

Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 44 (JORF 7 mars 2007):

« Est constitutif d’un acte de complicité des atteintes volontaires à l’intégrité de la personne prévues par les articles 222-1 à 222-14-1 et 222-23 à 222-31 et est puni des peines prévues par ces articles le fait d’enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission de ces infractions.
Le fait de diffuser l’enregistrement de telles images est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 Euros d’amende.
Le présent article n’est pas applicable lorsque l’enregistrement ou la diffusion résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public ou est réalisé afin de servir de preuve en justice. »

La fixation tarifaire des amendes ne devrait-elle pas tenir compte des revenus du prévenu ? Ne serait-ce pas là un facteur de simple justice ?

Jean Bisson – 18 04 2009