TELEPHONIE : de nouvelles lois pour le printemps 2008

20.12.2007

Priorité pour le gouvernement, un projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, examiné en novembre par les députés, doit passer au Sénat le 13 décembre. L'assouplissement des conditions de résiliation des contrats de téléphonie mobile et l'accès à des numéros fixes gratuits depuis un téléphone mobile devraient être applicables au printemps a récemment annoncé Luc Chatel, secrétaire d'Etat à la consommation. Des amendements ont été ajoutés au projet initial, sur les durées minimales d'engagement dans la téléphonie mobile. Le client qui a souscrit un contrat de deux ans avec un opérateur mobile, pourra le résilier entre le 12^ième et le 24^ième mois, en ne payant qu'un tiers des mensualités restantes. La gratuité du temps d'attente ou la non-surtaxe des appels à la hotline ont poussé M. Chatel à déclarer qu’"on ne peut accepter que l'on continue à taxer les consommateurs de façon opaque". L’UFC Que Choisir, a largement contribué à l’avènement de cette nouvelle loi !
Rappel : aujourd’hui le Président Sarkozy sera fait Chanoine honoraire du Latran. L’intéressante chronique de cette tradition est à votre portée en cliquant sur le lien suivant : 67. Pro felici ac prospero statu Galliae Jean Bisson 20 12 2007