PARLEMENT à Versailles le 14 septembre prochain
Le Parlement français – Assemblée et Sénat – a été officiellement convoqué par le Président de la République en session extraordinaire à compter du 14 septembre, par décret publié jeudi 30 juillet au Journal officiel.
Les élus débattrons de deux lois organiques découlant de la réforme constitutionnelle de juillet 2008 : l’une sur l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux citoyens, l’autre sur le contrôle du pouvoir de nomination du Président.
Le projet de loi « Création et Internet », dit « Hadopi », sera sans doute aussi au menu des Parlementaires. Députés et Sénateurs, déjà été réunis en session extraordinaire du 1er au 24 juillet, avaient engagé un débat, mais les Députés socialistes ayant déclenché une bataille de procédure, ils avaient réussi à faire rejeté le projet.
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