Fichier informatique de l’enseignement

En France, depuis Jules Ferry - cela fait plus d’un siècle - l’école est gratuite et obligatoire. Notre système scolaire a toujours accueilli les enfants de parents immigrés. L’administration a toujours noté soigneusement sur des registres des «renseignements» concernant les enfants qui lui étaient confiés. On est passé de la plume «Sergent Major» au stylo à bille, sans problème, si ce n’est la perte des «pleins et déliés», puis à la machine à écrire, très impersonnelle, mais toujours impeccable. Pourquoi, aujourd’hui, l’accès à l’informatique pose-t-il problème ?

Le Ministère de l’Education a voulu standardiser la collecte de ces renseignements. Ce souci n’est peut-être pas mauvais en soi ! Mais certains parents se sont émus, y ayant trouvé des informations exploitables potentiellement à des fins critiquables. Se prévalant de la Commission Nationale Informations et Liberté, ils ont réussi à faire supprimer certains renseignements collectés. Le Ministère en a tenu compte et a supprimé, en 2007 les critères ethniques, en 2008 la profession et la catégorie sociale des parents, la situation familiale de l'élève, son absentéisme ainsi que la mention des besoins éducatifs particuliers. ( Ce dernier point me semblait pourtant très important pour le suivi pédagogique dans l’intérêt même de l’enfant…)

Bref, les 2.013 plaintes déposées contre le fichier informatique du primaire «Base Elèves» viennent d’être classées «sans suite» par le Procureur de Paris qui – reconnaissant les efforts du Ministère de l'Education nationale - a toutefois adressé un «rappel à la loi» au service juridique de ce Ministère.

Je me réjouis finalement de ce jugement (de Salomon ?) qui ne casse pas cet outil de travail, reconnaît les progrès déjà réalisés, encourage à poursuivre l’adaptation aux exigences de la Cnil… Je me félicite aussi du travail des associations et de leurs militants qui luttent pour le respect des lois et surtout pour que nos lois et nos institutions respectent de mieux en mieux la dignité de la personne humaine.

Il est de l’intérêt général et de l’intérêt de chaque citoyen que, par consensus, on évolue vers un équilibre. Cette situation ne sera atteinte que lorsque chacun de ceux qui ont accès à ces informations saura ne les utiliser qu’avec discrétion pour des besoins éducatifs et dans l’intérêt de l’enfant.

Ce n’est pas l’outil qui est mauvais. C’est l’utilisation perverse qui peut en être faite.

Jean Bisson – 28 07 2010