22 juin 2012 5 22 /06 /juin /2012 23:01

Rapport diffusé par ATD Quart Monde (résumé).

Jean Bisson - 23 06 2012

La fraude aux prestations sociales est évaluée à environ 3 milliards € et concernerait 1% des particuliers (source Cour des comptes, http://bit.ly/pszAmR). NB : dans ces 3 milliards figure une part de fraude due aux médecins qui font des dépassements d'honoraires. 90% de ces 3 milliards sont récupérés. La CNAF estime le taux de fraude à 0,46% pour les prestations familiales, 3,1% pour l'API (Allocation Parent Isolé), 3,6% pour le RMI-RSA (source : AFP, 29 avril 2010). C'est à comparer avec la fraude aux prélèvements sociaux due aux entreprises, évaluée à entre 8 et 12 Milliards € et qui concernerait 10% des entreprises (source Conseil des prélèvements obligatoires en 2007), et avec la fraude fiscale, évaluée à entre 20 et 25 Milliards € par le Conseil des prélèvements obligatoires en 2007, ou 30 Milliards € par la Direction du Budget, ou encore 50 Milliards € par la Commission Européenne.

(à suivre : Non, très peu de fraudes sur les allocations familiales!)

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